Fin 2021, des OGM cachés (tournesol et colza rendus tolérants à des herbicides) sont toujours cultivés, consommés en France et se développent en toute opacité.

 

LE GOUVERNEMENT FRANCAIS est HORS LA LOI DEPUIS PLUS D'UN AN

En cette fin d'année 2021, les faucheurs et faucheuses volontaires d'ogm rappellent, par voie d'affichage dans divers lieux, que le gouvernement n'a toujours pas exécuté les injonctions que lui a adressées le Conseil d’État.

 

Les grandes multinationales semencières veulent augmenter encore leurs bénéfices en forçant les paysan.nes et les consommateurs.trices à accepter leurs nouveaux OGM. Bricoler les génomes est toujours une opération risquée générant de nombreux imprévus pouvant avoir des conséquences dramatiques sur la santé et l’environnement. C’est pourquoi le Conseil d’État a exigé du Premier ministre qu’il applique la réglementation visant à évaluer ces risques et, si un OGM est autorisé, à l’étiqueter puis à le tracer pour surveiller ses éventuels impacts imprévus.

Suite à un recours de plusieurs organisations, le Conseil d’État, suivant l'arrêt de la cour européenne de justice en date du 25 juillet 2018, a le 7 février 2020 enjoint le premier ministre  :

- de modifier dans un délai de six mois le code de l’environnement afin qu’il transpose correctement la directive européenne 2001/18 sur la réglementation des OGM

- d'appliquer cette directive dans un délai de neuf mois à tous les OGM obtenus par de nouvelles techniques de mutagenèse apparues ou principalement développées après son adoption

- de prendre, dans un délai de six mois, les mesures nécessaires à la mise en œuvre des recommandations formulées par l’ANSES en 2019 en matière d’évaluation des risques liés aux VRTH

- de prescrire des conditions de culture appropriées pour les VRTH issues de la mutagenèse utilisées en France, afin de limiter l’apparition de résistance aux herbicides.

 

Le gouvernement français s'oriente vers une dérive totalitaire sur différents sujets.

En ce qui concerne le dossier OGM, c'est aussi une évidence :

l’État impose la primauté de l'exécutif, ne respecte pas ses institutions et se réclame

de droit MAIS NE L'APPLIQUE PAS !

https://www.franceinter.fr/emissions/interception/interception-du-dimanche-09-janvier-2022

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