Six Faucheurs Volontaires d’OGM habitant la Côte-d’Or ont comparu mercredi 14 décembre au tribunal de Dijon, suite au fauchage le 15 avril 2017 d’une plate-forme de colza mise en place par la firme semencière KWS. Cette action avait été revendiquée par une centaine de Faucheuses et Faucheurs venus de la France entière.

Dès le début de l’audience, le tribunal a refusé d’entendre les 32 d’entre eux qui s’étaient portés comparants volontaires pour être jugés solidairement avec les 6 prévenus. Ces derniers ont pu exprimer ce qui avait chacun motivé leur action.

 

Ci-dessous, les témoignages à la sortie du tribunal des avocats, prévenus et comparant volontaires :


Il a été démontré que la firme KWS produisait bien des OGM règlementés, alors qu’elle affirmait le contraire, et qu’elle détenait bien des brevets faisant référence à des techniques produisant des OGM. D’autre part, ce fauchage ne lui avait nullement empêché d’inscrire de nouvelles variétés de colza Clearfield, contrairement à ce qu’elle prétendait.


D’autres arguments ont été développés, notamment au sujet des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH), qui amenaient les agriculteurs à des impasses agronomiques, tout en ayant de gros impacts sur la qualité de l’air et de l’eau, et bien sûr sur notre santé à tous.


Le contexte politique et règlementaire fut aussi précisé : sous la pression des firmes comme KWS et des lobbies de la filière, le gouvernement poursuit un seul objectif, pousser à la modification de la loi sur les OGM (directive 2001-18) pour sortir de l’illégalité. Depuis bientôt 3 ans il refuse en effet d’appliquer les injonctions du Conseil d’État faisant suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne de juillet 2018.
Les firmes agro-industrielles telles que KWS veulent faire dérèglementer les VrTH issues de mutagenèse appliquées in vitro sur cellules isolées (colza Clearfield par ex) et dans la foulée une grande partie des plantes obtenues par des nouvelles technologies OGM.


Tout en reconnaissant la complexité du dossier, le procureur eut des mots très durs vis-à-vis des prévenus, présentant les Faucheurs comme «...un groupe qui dicte où est le bien et le mal...», «...l’embryon d’une forme de totalitarisme...», «...qui ne respecte pas les principes démocratiques...». Il requiert pour chacun l’obligation d’un stage de citoyenneté à réaliser dans les 6 mois, et une amende de 1500 euros en cas de non-exécution.

Les parties civiles quant à elles, n’ont apporté aucune réponse aux arguments développés et ont eu beaucoup de mal à justifier leurs prétentions du prejudice financièr initiales (+de 8,5 millions d’euros!) qu’elles ont finalement ramenées dans leurs conclusions à 40 000 euros.


La relaxe a bien évidemment été demandée !

Le verdict sera rendu le 6 mars 2023 à 13h30 au tribunal de Dijon.

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