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    DOCUMENTS


    24-08-2017 / 04.00
    LE CONSEIL D’ÉTAT ANNULE L’ARRêTé DU 14/03/2014 INTERDISANT LE MON810*.

    15/04/2016 Paris (75) Le Conseil d’État annule l’arrêté du 14/03/2014 interdisant le MON810*. Mais la loi du 2/06/2014 interdisant tous les maïs OGM en France, le MON810* reste interdit.


     

    24-08-2017 / 03.59
    VOTE à L’UNANIMITé DU GRAND CONSEIL DU CANTON DE GENèVE POUR L’INTERDICTION DES CULTURES OGM.

    29/01/2016 • Suisse Vote à l’unanimité du Grand Conseil du canton de Genève pour l’interdiction des cultures OGM et la détention d’animaux de rente génétiquement modifiés.


     

    24-08-2017 / 03.57
    LA CE* RETIRE LES AUTORISATIONS DU MON863* SUR DEMANDE DE MONSANTO « POUR RAISONS COMMERCIALES ». FIN... E

    14/12/2015 La CE* retire les autorisations du MON863* sur demande de MONSANTO « pour raisons commerciales ». Fin... ?


     

    24-08-2017 / 03.55
    DIRECTIVE 2015/412 DU PARLEMENT EUROPéEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2001/18.

    11/03/2015 Directive 2015/412 du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18. Les États membres peuvent maintenant restreindre ou interdire un OGM sur des fondements autres que scientifiques comme des éléments sociétaux, économiques, la protection de la santé ou de l’environnement.


     

    24-08-2017 / 03.54
    LOI 2014-567 INTERDISANT LA MISE EN CULTURE TOUTES VARIéTéS DE MAïS OGM.

    2/06/2014 • Paris (75) Loi 2014-567 interdisant la mise en culture toutes variétés de maïs OGM.

     


     
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