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    NOS ALLIES - LES SOUTIENS

     
    DOCUMENTS

    Le 06-10-2017 / 15.45            





    AVIS CONSULTATIF DU TRIBUNAL INTERNATIONAL MONSANTO

    Le Tribunal International Monsanto est un tribunal d’opinion "extraordinaire" mis sur pied à l'initiative de la société civile afin d'éclairer les conséquences juridiques qui découlent de certaines activités de la firme Monsanto. Les audiences se sont déroulées du 16 au 18 octobre 2016 à La Haye pour permettre aux juges de recueillir des témoignages permettant de répondre aux six questions posées au Tribunal.

    L'avis consultatif rendu par celui-ci inclut une analyse juridique des questions posées, à la fois au regard du droit international et du droit prospectif, en vue de faire progresser le droit international des droits de l’homme et le droit international de l’environnement. L’avis est structuré en trois parties.

    I. La partie introductive rappelle les conditions dans lesquelles le Tribunal a été mis sur pied.

    II. La partie centrale examine les six questions qui sont posées au Tribunal.

    III. La troisième et dernière partie aborde, sur un plan plus général, l'asymétrie croissante entre les droits reconnus aux entreprises et les contraintes qui leur sont imposées au nom de la protection des communautés locales là où elles opèrent ou des générations futures.

    Les cinq juges du Tribunal Monsanto ont aujourd’hui présenté publiquement leur avis juridique consultatif. Ils sont arrivés à d’importantes conclusions au sujet de la conduite de Monsanto ainsi que sur les développements nécessaires du droit international.

    Les juges ont conclu que Monsanto s’est engagé dans des pratiques qui ont un impact négatif sur le droit à un environnement sain, le droit à l’alimentation et le droit à la santé. La conduite de Monsanto a également affecté la liberté indispensable à la recherche scientifique. Ces conclusions importantes, fondées sur une analyse juridique poussée sur des questions de droit complexes, pourront aider les victimes de Monsanto dans le monde entierMalgré la progression de nombreuses dispositions protégeant l’environnement, les juges ont aussi constaté un fossé entre les engagements et la réalité de la protection dont l'environnement bénéficie.

     

    Le Tribunal estime que le droit international doit désormais affirmer, de manière précise et claire, la protection de l’environnement et le crime d’écocide. Le Tribunal conclut que, si un tel crime d’écocide existait en droit international, alors les activités de Monsanto pourraient relever de cette infraction.

     

       

    Enfin, dans la troisième et dernière partie de l’avis juridique, le Tribunal insiste sur l’asymétrie grandissante entre le droit international des droits de l’Homme et la responsabilité des entreprises. Il conseille fortement aux Nations Unies d’agir afin d’affirmer la primauté du droit international des droits de l’Homme et de l’environnement sur les accords commerciaux. La Cour Pénale Internationale devrait pouvoir poursuivre des entreprises multinationales.

    Retrouvez sur notre site internet le texte intégral ainsi qu’un résumé de l’avis juridique délivré le mardi 18 avril 2017 à La Haye.

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    Avis juridique consultatif – Résumé Adobe Acrobat Document [721.65K]

     

     

     

     

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