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  • La directive 2001-18

  • La loi de coexistence

  • Le principe de précaution

  • L'état de nécessité

  • La comparution volontaire

  • Les peines encourues

  • ADN & double peine

  • La nouvelle loi OGM
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    LEGISLATION ET OGM

     
    DOCUMENTS


    25-08-2017 / 06.25
    RÉGLEMENTATION DES OGM EN FRANCE

    Réglementation des OGM en France


    La réglementation française sur les organismes génétiquement modifiés (OGM)1 découle essentiellement de l'application de la réglementation européenne, en particulier de la Directive 2001/18/CE2,3 et définit les modalités de « dissémination volontaire d’OGM à des fins de recherche et de développement » et de « mise sur le marché...

     
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