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LEGISLATION ET OGM

 


25-08-2017 / 06.25
RÉGLEMENTATION DES OGM EN FRANCE

Réglementation des OGM en France


La réglementation française sur les organismes génétiquement modifiés (OGM)1 découle essentiellement de l'application de la réglementation européenne, en particulier de la Directive 2001/18/CE2,3 et définit les modalités de « dissémination volontaire d’OGM à des fins de recherche et de développement » et de « mise sur le marché... (...) lire la suite

 
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