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Le 10-03-2018 / 14.03       VERSION IMPRIMABLE DE CET ARTICLE



OGM INTERDITS DANS L'ALIMENTATION ANIMALE : RÉACTION DE GREENPEACE FRANCE

Publié le 21 février 2018 - Agriculture

Pour Greenpeace France, l’enquête du Monde publiée ce mercredi 21 février (ci-dessous) est l’illustration d’un système d’élevage qui marche sur la tête. Selon les conclusions de l’investigation, des aliments pour animaux, produits à partir de bactéries OGM interdites, se sont finalement retrouvées dans l’alimentation d’animaux d’élevage européens. L’autorité européenne de sécurité des aliments avait auparavant mis en garde quant au risque que présentent ces produits.

« Cette affaire est scandaleuse à plusieurs niveaux, déclare Suzanne Dalle, chargée de campagne agriculture chez Greenpeace France. Tout d’abord, comment, dès le départ, des multinationales de l’agroalimentaire peuvent-elles produire des aliments interdits au sein de l’Union européenne, sur le sol d’un des Etats membres ? Il y a urgence à régler ce vide juridique.

Il s’agit aussi et surtout d’une fraude évidente puisque ces produits n’auraient jamais dû être vendus en Europe. Cela illustre une nouvelle fois le manque de traçabilité des aliments au sein de l’Union européenne.

© Jonas Wresch / Greenpeace

Jusqu’où ira l’absurdité du système agroalimentaire ? Depuis quand considère-t-on acceptable de nourrir des vaches, des cochons, des saumons avec des aliments produits avec des bactéries génétiquement modifiées ? Une fois de plus, malgré les scandales de la vache folle, des lasagnes à la viande de cheval, de la grippe aviaire, les multinationales, avec la complicité de l’Union européenne, continuent de jouer aux apprentis-sorciers au mépris du principe de précaution et du respect du consommateur. Les pouvoirs publics doivent de toute urgence engager une transformation radicale de nos modes de production et de consommation vers des modèles vertueux, respectueux de l’humain, de l’animal et de l’environnement. Combien de nouveaux scandales faudra-t-il encore pour que les gouvernements se saisissent réellement de la question ? ».

Plus d'info: le dossier de Greenpeace sur l'alimentation animale

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DES OGM INTERDITS DECOUVERTS DANS DES ALIMENTS POUR ANIMAUX - LE MONDE

Fabriqués en France, ils ont été distribués illégalement en Europe pour nourrir vaches et porcs. Révélé par « Le Monde », ce cas met au jour une faille dans la législation européenne.

Un vent de panique souffle sur la Commission européenne. Selon des documents officiels auquel Le Monde a eu accès, des produits destinés à l’alimentation animale ont été conçus en France à partir d’organismes génétiquement modifiés (OGM) non autorisés et distribués illégalement en Europe. L’alerte a été donnée le 28 septembre 2017 par la France après une saisie de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Depuis, c’est le branle-bas de combat dans les services chargés de la sécurité alimentaire. Une réunion d’urgence a été organisée le 20 octobre à Bruxelles. Tous les pays membres de l’Union européenne (UE) ont été avertis et des investigations ont été menées en France, Belgique, Italie, Allemagne, Hongrie, Bulgarie, Roumanie… pour retrouver la trace des produits incriminés. Aussi, le 19 janvier, la Commission a informé en toute discrétion les pays concernés que « dans deux cas identifiés, des aliments incorporant une biomasse non autorisée produite à partir d’OGM ont été illégalement administrés à des animaux ».

Cette biomasse est constituée de bactéries génétiquement modifiées mortes. Ces micro-organismes ont servi à produire des acides aminés utilisés comme additifs dans l’alimentation animale pour les ruminants, les porcs et les saumons.

Contactée par Le Monde, la Commission européenne a confirmé ces informations, précisant que les Etats membres devaient s’assurer du retrait et de la destruction de ces produits. Elle n’a pas voulu dévoiler le nom de la société concernée par la saisie de la DGCCRF, laquelle n’a pas souhaité faire de commentaires. Selon nos informations, il s’agit des filiales françaises du géant de l’agroalimentaire Ajinomoto. Le groupe japonais, qui se revendique comme le « premier producteur mondial d’acides aminés par fermentation », possède deux usines de production à Amiens et dans la commune de Mesnil-Saint-Nicaise (Aisne). Ajinomoto n’a pas répondu à nos sollicitations.

Plusieurs dizaines de milliers de tonnes d’aliments composés

La DGCCRF et les autorités européennes ont réussi non sans mal à retracer le parcours des fameuses biomasses d’Ajinomoto entre avril 2016 et octobre 2017. Les usines françaises en ont fourni environ 7 350 tonnes à une société belge. Cette matière a servi à fabriquer plusieurs dizaines de milliers de tonnes d’aliments composés pour animaux qui ont ensuite été expédiés vers des pays extra-communautaires. Une petite partie a également été envoyée en Hongrie pour produire des aliments à destination de la Serbie, pays qui interdit pourtant formellement l’usage des OGM. La plus grosse quantité (correspondant à environ 450 tonnes de biomasse) a pris la direction de l’Estonie où un intermédiaire a semble-t-il brouillé les pistes en les expédiant dans plusieurs pays européens : Roumanie, Estonie, Lituanie, Lettonie, Hongrie et surtout Italie. Outre la Belgique, Ajinomoto a en effet également vendu ses biomasses à une société italienne (environ 315 tonnes) pour en faire des aliments destinés à la Turquie, pays qui interdit aussi l’usage d’OGM. Ajinomoto a enfin exporté directement vers l’Asie environ 600 tonnes de biomasses.

Pour la Commission européenne, les deux biomasses incriminées ne présentent pas de « danger pour la santé humaine ». L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est moins affirmative. En juin 2008, Ajinomoto avait soumis à son évaluation ses deux produits afin d’obtenir leur autorisation de mise sur le marché européen. Dans deux avis que Le Monde a pu consulter, l’EFSA estime qu’il n’est « pas possible de conclure » pour la « sécurité des consommateurs » et évoque un « risque sérieux » pour celle des « utilisateurs ». L’organisme précise que la biomasse, destinée aux aliments pour les porcs, ruminants et saumons, peut être incorporée jusqu’à 13 % dans l’alimentation des saumons sans risque de sécurité mais qu’il est impossible de fixer un seuil sûr pour les vaches et les porcs.

Faute de feu vert de l’EFSA, Ajinomoto a alors décidé de se tourner vers l’exportation. Depuis, elle fait circuler ses biomasses non autorisées à travers l’Europe dans un but initial de les exporter hors de l’UE. Les produits passant d’intermédiaires en intermédiaires, la traçabilité a été perdue et une partie de la production s’est retrouvée illégalement sur le marché européen.

Une faille dans la législation européenne

Cette affaire révèle des dysfonctionnements au niveau des autorités de contrôle nationales et européennes : comment n’ont-elles rien vu pendant toutes ces années et pourquoi des pays comme la Serbie ou la Turquie, pourtant très stricts en matière d’OGM ont-ils pu recevoir des aliments en contenant sans en être informés ? Elle met aussi au jour une faille dans la législation européenne. Ajinomoto, qui a été entendu par la Commission, se retranche en effet derrière un article de la réglementation. Il s’agit de l’article 12 du règlement 178/2002 relatif à la sécurité des denrées alimentaires qui permet d’exporter vers des pays tiers des produits non autorisés dans l’Union européenne si le pays destinataire en est d’accord.

Cet article fait l’objet de deux interprétations différentes par les services chargés des OGM et ceux de l’alimentation animale au sein de la Commission. Le service OGM, qui n’avait jamais pensé à cette base juridique, considère que la pratique d’Ajinomoto est illégale. Avant d’être exportées hors UE, les biomasses ont fait l’objet de flux internes, en particulier entre la France et la Belgique. Pour ces spécialistes, ces échanges constituent une mise sur le marché européen d’OGM non autorisés. Le service alimentation animale estime au contraire que tout cela est légal. Il se prévaut que des additifs non autorisés circulent aujourd’hui librement en Europe dans le but de produire des aliments pour animaux eux aussi destinés à être exportés vers des pays tiers.

Un arbitrage est en cours au sein de la Commission pour trancher la bataille juridique entre les deux services autour de la notion de « mise sur le marché » européen. Les enjeux sont de taille. Interdire aurait un effet dominos sur des pans entiers de l’économie européenne. De nombreux secteurs comme les additifs alimentaires ou les pesticides fondent en effet une partie de leur modèle économique sur la commercialisation de produits non autorisés destinés à l’exportation.

Une autorisation, en revanche, reviendrait à « ouvrir la boîte de pandore des OGM », estime un expert sous couvert d’anonymat. « On pourrait avoir des bateaux entiers d’OGM non autorisés entrant dans nos ports, dispatchés partout en Europe au motif de produire des aliments pour être exportés. Ces OGM vont forcément se retrouver sur notre marché ». Comme l’a montré le cas des biomasses d’Ajinomoto.

 

 

 

 
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